4^ème Commission : Les fonds du XXI^è siècle

Le temps de l’innovation

Après ces trois approches verticales des différents fonds, la quatrième commission se penchera sur leur avenir à l’aube du XXI^è siècle, en procédant d’un double constat.

Faire face tout d’abord au développement croissant de l’immatériel dans la composition des fonds. Pour en faciliter l’appréhension, il sera proposé une mise au point sur les droits de la propriété intellectuelle (brevet – marques –propriété littéraire et artistique) et le commerce électronique.

Face au second constat, l’empilement incohérent des différentes législations sur les fonds, la démarche sera résolument prospective. Le fonds actuel, en ce qu’il ne comprend pas tous les éléments d’exploitation, ne recouvre pas la notion économique d’entreprise et son exploitation à titre individuel demeure risquée. L’objectif est de vérifier si la notion de fonds peut, au prix d’une rénovation, permettre à l’avenir de répondre à l’attente des praticiens et des entrepreneurs : constituer un bien d’exploitation exhaustif à risque limité.