3^ème Commission : Le fonds libéral

Le temps de la construction

La troisième commission se confrontera au fonds d'exercice libéral dont le régime est à inventer, borné par la liberté de choix du client et la sauvegarde du secret professionnel. Un regard pratique est nécessaire sur un sujet rarement exploré pour approfondir la notion de fonds libéral et de clientèle civile et comprendre de quelle manière le notariat peut contribuer à clarifier le maquis des conventions de transmissions nées d'une pratique confuse et hésitante. Il s’agit en effet d’un fonds marqué par la diversité des exercices libéraux.

Les enjeux sont importants : dimension européenne, carte sanitaire, importance des investissements et regroupement des professionnels modèlent le fond libéral de demain.