1^ère Commission : Le fonds de commerce et le fonds artisanal

Le temps de la simplification

Cette commission fera le point sur le fonds de commerce et le fonds artisanal, notions si proches qu’il est souvent difficile de les distinguer. De la création à la distribution du prix de vente, en passant par la cession, le fonds de commerce évolue dans un environnement juridique générateur de difficultés pratiques. Sa cession reste un acte délicat qui nécessite des formalités variées.

Tandis que la loi de 1909 fêtera son centième anniversaire en même temps que notre congrès, le fonds de commerce demeure pourtant sans définition juridique précise. Le temps est donc venu de le repenser et de le simplifier à l’aune des évolutions économiques.