2^ème Commission : Le fonds agricole

Le temps de la clarification

La deuxième commission auscultera le fonds agricole dont le devenir et la promotion constituent un enjeu essentiel à l'horizon de la raréfaction des aides européennes. Il convient de souligner combien le droit rural est un droit novateur et qu'au moment où l’on reprend conscience du rôle premier de l'agriculteur, celui de nourrir la population, il serait temps de faire de l'exploitation agricole une véritable entreprise.

Le législateur a ambitionné que le fonds rural soit, grâce au bail cessible, le vecteur de l’entreprise agricole de demain. Son avenir est devant lui, il passe par une plus grande liberté des cessions et son adaptation au monde rural.