Dates : Dimanche 17 / Mercredi 20 mai 2009

Lieu : Lille Grand Palais à Lille

Thème : les propriétés incorporelles de l’entreprise

Président : Didier Froger, notaire à Vierzon

Rapporteur général : Didier Coiffard, notaire à Oyonnax

Vice-président : Christian Benasse, notaire à Paris

1^ère Commission : Le fonds de commerce et le fonds artisanal

Président : Antoine Dejoie, notaire à Vertou (44)

Rapporteur : Frédéric Phan Thanh, notaire à La Baule (44)

2^ème Commission : Le fonds agricole

Président : Emmanuel Clerget, notaire à La Charité-sur-Loire (58)

Rapporteur : Colette Gasselin, notaire à Romanèche-Thorins (71)

3^ème Commission : Le fond libéral

Président : Jean-Yves Mazan, notaire à Digne-les-Bains (04)

Rapporteur : Rémy Samson, notaire à Lyon (69)

4^ème Commission : Les fonds du XXI^è siècle

Président : Olivier Savary, notaire à Montlhéry (91)

Rapporteur : Etienne Dubuisson, notaire à Brantôme (24)

Rapporteur de synthèse :

Hervé Lécuyer, Professeur à l’Université de Paris II