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Le Directoire Les commissions Le point de vue du ministre Articles / Blog Les archives
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LE SORT DU PRIX DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

par Antoine DEJOIE, Notaire à Vertou, Président de la 1re commission du 105e Congrès des notaires de France, et
Frédéric PHAN THANH, Notaire à La Baule-Escoublac, Rapporteur de la 1re commission du 105e Congrès des notaires de France.

LAMY DROIT PUBLIC DES AFFAIRES

Antoine Dejoie, Notaire à Vertou, Président de la Première Commission du Congrès des notaires 2009 Frédéric Phan Thanh, Notaire à La Baule, Rapporteur de la Première Commission du Congrès des notaires 2009

PROMOUVOIR UNE DÉMARCHE D’ENTREPRISE

Entretien avec Me Emmanuel Clerget, président de la 2e commission et Me Colette Gasselin, rapporteur de la 2e commission

DROIT COMMERCIAL

Par Olivier SAVARY, Notaire à Montlhéry, Président de la 4e commission du 105e Congrès des notaires de France et Étienne DUBUISSON, Notaire à Brantôme, Rapporteur de la 4e commission du 105e Congrès des notaires de France.

LES CONVENTIONS SATELLITES DU BAIL COMMERCIAL

Antoine DEJOIE, Notaire à Vertoux, Président de la 1re Commission 105e Congrès des Notaires. Frédéric PHAN THANH, Notaire à la Baule, Rapporteur de la 1re Commission 105e Congrès des Notaires.

LE REGIME DU NOM DE DOMAINE (Le nommage a-t-il un sens pour les juristes ?)

par Olivier SAVARY,Notaire à Montlhéry, Président de la 4e commission du 105e Congrès des notaires de France, et Etienne DUBUISSON, Notaire à Brantôme, Rapporteur de la 4e commission du 105e Congrès des notaires de France.

QUELLE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DU FONCIER AGRICOLE ? DU COTE DU PROPRIETAIRE

Étude rédigée par : Emmanuel Clerget et Colette Gasselin

LES CHAUSSES- TRAPES ET IDEES RECUES SUR LE BAIL COMMERCIAL

Étude rédigée par : Antoine Dejoie et Frédéric Phan Thanh

ENTRETIEN ENTRE DIDIER FROGER ET DIDIER COIFFARD

« Nous nous comportons comme des acteurs économiques responsables et soucieux d’adapter le droit à la modernité de notre société »

PROPRIETES INCORPORELLES : LES FONDS ET LES FORMES

À quatre mois du congrès de Lille, Notaires Vie professionnelle dévoile les grandes lignes des études réalisées par les première et deuxième commissions : des sujets très en prise avec la pratique quotidienne des notaires.



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