Message de Didier Froger, Président et de Didier Coiffard, Rapporteur général

Le thème du 105^è congrès des notaires est celui des propriétés incorporelles, qui sont désormais l'essentiel de la richesse des entreprises, le cœur des activités humaines.
Elles sont aussi complexes que diverses : complexe, le fonds d'entreprise l'est devenu par l'empilement des fonds particuliers dont les régimes juridiques manquent de cohérence ; diverses, car en deux siècles les propriétés incorporelles se sont enrichies de nouvelles figures à découvrir ou à redécouvrir.

Les fonds de commerce, fonds agricole, fonds libéral et les nouveaux fonds (ceux de l’internet) constituent en effet autant de notions à redéfinir, parfaire, voire à inventer et surtout à unifier. L’enjeu, c’est d’une part la recherche d’un régime juridique rénové du fonds d’entreprise afin de rendre la notion plus cohérente et dotée « d’un régime primaire ». C’est d’autre part la quête d’un statut de l’entrepreneur individuel et de son conjoint méritant davantage qu’un empilement de mesures éparses.

Le temps est venu de relever ce défi afin d’inscrire dans la réalité des échanges économiques un droit plus efficace au service des entrepreneurs.
Tous ces sujets sont au cœur de l'activité notariale et législative. Ils constituent son avenir auprès des entrepreneurs en proposant des solutions juridiques propres à sécuriser et faciliter les échanges économiques.